L’histoire : se souvenir d’oů l’on vient…
Les missions : piloter, organiser, réguler
Les leviers : se concerter, planifier et agir
Les métiers : travailler ensemble
L’avenir : savoir oů l’on va

HISTOIRE : SE SOUVENIR D’OU L’ON VIENT

A comme agence : un pilotage des politiques de santé unifié

Le pilotage des politiques de santé s’est structuré historiquement autour de deux pôles :

• L’Etat, responsable du cadre réglementaire et de la mise en oeuvre des politiques de santé publique, de l’organisation du secteur hospitalier et médico-social. C’est en 1920, après l’épidémie de grippe espagnole qu’est créé le ministère chargé de la santé qui n’a cessé de se développer depuis.
• La Sécurité sociale, responsable de l’accès financier aux soins et services médico-sociaux. C’est en 1945 qu’est créée dans sa forme actuelle l’Assurance maladie, sous la responsabilité des partenaires sociaux. Le régime général instaure en 1967 un pilote au niveau national : la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.

La réunion de l’Etat et de l’Assurance maladie se justifie par :

• les enjeux financiers des politiques de santé
• l’imbrication des politiques de prévention et de soins
• la volonté de simplifier les parcours entre médecine de ville et hôpital, hôpital et services médico-sociaux

Ceci conduit à la création :

• d’une instance commune de pilotage au niveau national : le Conseil National de Pilotage des ARS (CNP)
• d’un organisme unique au niveau régional : l’ARS

La loi du 21 juillet 2009 : Une modernisation du systčme de santé

La santé est la deuxième préoccupation des français après l’emploi. Si le système de santé français est réputé de qualité, il continue cependant de présenter des lacunes qu’il s’agit aujourd’hui de corriger pour garantir sa pérennité. Du point de vue des pouvoirs publics, l’efficacité du système est mise en cause par des évolutions structurelles et conjoncturelles : déficit croissant, vieillissement de la population, augmentation des maladies graves ou chroniques, coęts des soins, déserts médicaux... Une réforme s’imposait.

La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 propose de réorganiser en profondeur et de moderniser l’ensemble du système de santé pour plus de simplicité, de proximité et d’efficacité. Elle se décompose en quatre titres:

• l’hôpital et les établissements de santé en général,
• la médecine de ville (répartition des médecins et accès aux soins)
• la santé publique et la prévention,
• la création des Agences Régionales de Santé.

R comme Régionale : un pilotage des politiques de santé régionalisé

L’ensemble des acteurs des politiques de santé – métiers de la santé publique, médecins, hôpitaux, établissements médico-sociaux - sont naturellement implantés sur le terrain. Le pilotage de ces acteurs ne peut être assuré efficacement que par des responsables, eux-mêmes sur le terrain. C’est la région qui s’est affirmée au fil du temps comme l’échelon le plus approprié : création des caisses régionales d’assurance maladie et des directions régionales de la sécurité sociale en 1945, création des directions régionales des affaires sanitaires et sociales en 1977, création des agences régionales de l’hospitalisation et des unions régionales des caisses d’assurance maladie en 1996, création des groupements régionaux de santé publique en 2004.

L’ARS dispose par ailleurs de délégations territoriales pour les aspects les plus opérationnels de son action, en lien avec les populations et les territoires.

S comme Santé : un pilotage des politiques de santé globalisé

La complexité des politiques de santé, le rôle respectif de l’Etat et de l’Assurance maladie et les enjeux financiers avaient conduit à identifier trois grandes composantes qui avaient fait l’objet, pour chacune, d’un pilotage spécialisé, au niveau national comme au niveau territorial: la prévention et la sécurité sanitaire, les soins et les services médico-sociaux.

Le rapprochement de l’Etat et de l’Assurance maladie et la volonté, pour être plus efficace, d’appréhender la santé dans ses différentes composantes ont aujourd’hui abouti à la création des 26 agences régionales de santé.

ARS : Le mariage des cultures et des compétences

L’ARS est faite de l’association de deux champs d’action :

• celui de l’Etat, marqué par la définition des politiques de santé publique et de protection sociale, le pilotage, la régulation, la tutelle et le contrôle.
• celui de l’Assurance maladie, centré sur l’assurance, la redistribution sociale des ressources et la gestion du risque.

Les ARS se substituent ainsi, en totalité ou partiellement, aux services de l’Etat (DRASS-DDASS) à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH), au Groupement Régional de Santé Publique (GRSP), à l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM), à la Mission Régionale de la Santé (MRS) et à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM).

LES MISSIONS: PILOTER, ORGANISER, REGULER

Répondre aux exigences de la santé dans toutes ses composantes

Les ARS ont pour mission de piloter la santé publique et de réguler l’offre de santé en ville, à l’hôpital et dans le secteur médico-social.

Responsables du pilotage de la santé en région, les ARS organisent la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l’observation de la santé. Elles définissent, financent et évaluent les actions de prévention et de promotion de la santé. Enfin, elles contribuent à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

En matière d’offre de santé, les ARS régulent, orientent et organisent l’offre de services en santé en veillant à réduire les inégalités sociales et territoriales. Elles évaluent et assurent la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé. Elles autorisent la création des établissements et services de soins et médico-sociaux. Elles contrôlent leur fonctionnement. Enfin, les ARS définissent et mettent en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé.

Développer la prévention

Etre en bonne santé, ce n’est pas seulement recevoir des soins pour guérir de telle ou telle maladie. Etre en bonne santé, c’est, d’abord, prévenir la maladie. Et la meilleure façon de prévenir la maladie, c’est d’agir sur les déterminants de santé, qu’ils soient sociaux, environnementaux, ou comportementaux.

Extrait du discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, INPES, le 8 avril 2010

La prévention constitue un enjeu majeur dans la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST). Désormais, chaque région doit élaborer un schéma de prévention, composante fondamentale du projet régional de santé permettant à chaque ARS d’agir dans une logique de proximité.

Ce schéma est conçu dans le but d’une meilleure promotion de la santé, notamment en développant l’éducation pour la santé, mais aussi d’une meilleure prévention des maladies, des handicaps, des pertes d’autonomie, des risques liés aux milieux de vie.

Il s’agit aussi de réduire les inégalités sociales et géographiques de santé et d’améliorer la veille, l’alerte et la gestion des situations d’urgence sanitaire.

Les ARS contribueront au rééquilibrage de notre système de santé en développant la prévention individuelle et collective : elles agiront pour promouvoir la santé, faire évoluer ses déterminants - environnement, nutrition, pratiques adductives -, renforcer le dépistage, et lutter contre les risques infectieux.

La pérennité de notre système de santé, fondé sur la solidarité, requiert une amélioration de son efficacité, qui doit allier qualité, accessibilité et performance économique.

ORGANISER LA VEILLE ET LA SECURITE SANITAIRES

La fonction veille et sécurité sanitaires (VSS) représente une responsabilité stratégique et opérationnelle importante pour les ARS. Cette fonction est au coeur des relations qui lient l’ARS et le préfet.

L’enjeu d’organisation est de taille et nécessite de passer d’un niveau d’organisation départementale à un niveau régional pour permettre aux ARS de remplir 4 missions spécifiques :

• organiser la veille, le recueil et le traitement de tous signalements d’événements sanitaires
• élaborer des réponses sanitaires face aux menaces identifiées, programmer le contrôle du respect des règles d’hygiène, fait réaliser les prélèvements, analyses et inspections nécessaires
• détecter les alertes sanitaires régionales en mettant en place un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7
• coordonner la mise en oeuvre de ces alertes
• assurer les interfaces stratégiques et opérationnelles à tous les niveaux

Les ARS opèrent un rassemblement des forces, consolident les moyens et les expertises mises à la disposition de la politique de santé en région, et ce, en relation étroite avec les différents acteurs territoriaux en place, en premier lieu les préfets et les collectivités territoriales.

HOMOGENEISER L’OFFRE DE SANTE

Nos dépenses de santé ne cessent d’augmenter alors que nos ressources sont limitées. Notre système de santé est réputé de qualité mais l’offre de soins est inégalement répartie sur le territoire. Les niveaux de qualité et de prix sont hétérogènes. Accessibilité, qualité, et efficacité, sont les maîtres mots de la loi HPST.

Vous devrez améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens et lutter contre la désertification médicale, grâce à un meilleur système de gardes et à une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins, en utilisant pour cela les outils que vous offre la loi HPST.

Vous devrez améliorer les parcours de soins des patients, en facilitant les coopérations entre la ville et l’hôpital et entre l’hôpital et le médico-social. Le parcours de soins, entre l’hôpital et la maison de retraite par exemple, ne doit plus être un parcours du combattant.

Vous devrez accompagner le vieillissement de notre population, en facilitant le transfert de capacités hospitalières en soins aigus en lits et places de médico-social. Vous devrez, enfin, contribuer à la maîtrise des dépenses afin de garantir la pérennité de notre système de santé solidaire, hérité de 1945

Extrait du discours de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, à l’occasion de la présentation des directeurs généraux, préfigurateurs des ARS. 30 septembre 2009

CONTRACTUALISER AVEC LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX

Jusqu’ici, les établissements, les services sociaux et médico-sociaux et les associations oeuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou des personnes en difficultés sociales, étaient soumis à l’obligation d’obtenir une autorisation administrative. La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové ce dispositif d’autorisation en introduisant une procédure d’appel à projets qui établit ainsi un lien plus étroit entre planification, programmation et autorisation.

Tout nouvel établissement ou service médico-social doit désormais développer un projet en cohérence avec le plan régional de santé, ses orientations stratégiques et ses priorités. La sélection des projets en sera plus efficace car inscrite dans une définition collective et concertée des besoins médico-sociaux.

OPTIMISER LA GESTION DU RISQUE

Gérer le risque, c’est d’une part le connaître, d’autre part chercher à en réduire les coęts, en évitant qu’il ne se produise et qu’il ne s’aggrave et réduisant son impact financier.

Pour y parvenir, les ARS agiront sur :

• la prévention, en favorisant l’évolution des comportements avant l’apparition d’une pathologie
• l’information et l’accompagnement des usagers, des patients et des professionnels de santé
• la limitation des dépenses inutiles par le contrôle du périmètre des soins pris en charge, la fixation des tarifs, la justification médicale du recours aux soins
• l’organisation de l’offre de soins, le pilotage et le contrôle du système de soins.

Grâce à une meilleure connaissance des spécificités locales et des établissements (contrôle de la pertinence des actes, des prescriptions et de la tarification), grâce à la possibilité d’inclure des objectifs de gestion du risque (financement, autorisations…), grâce enfin à une vision transverse des différents secteurs (ambulatoire, hospitalier, médico-social), les ARS optimisent la gestion du risque assurantiel.

LES LEVIERS: SE CONCERTER, PLANIFIER, AGIR

Un projet de santé pour chaque région

Jusqu'ici, de nombreux outils de planification coexistaient dans le champ de l'offre de santé sans ęętre véritablement articulés entre eux. La création des ARS permet d'améliorer la planification et la programmation des actions. Désormais, chaque ARS doit élaborer un projet régional de santé qui définit, pour 5 ans, les objectifs et les priorités régionaux de santé. Ce PRS permet de rendre plus lisible l'action de l'ARS auprčs des acteurs locaux en santé et d'offrir un cadre innovant pour fédérer leurs initiatives. Le plan régional de santé comprend 3 volets :

• Le plan stratégique régional de santé qui fixe les objectifs et priorités pour la santé de la région
• Les schémas régionaux sectoriels qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans les 3 domaines que sont le sanitaire, la prévention, le médico-social.
• Les programmes qui précisent les modalités d'application des schémas pour la gestion du risque, l'accčs à la prévention et aux soins, la télémédecine et les programmes territoriaux de santé, mobilisent les ressources et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels.

Des établissements et des professionnels engagés

La contractualisation avec les établissements et les professionnels de santé devient un outil d'action privilégié pour mettre en £uvre des solutions pragmatiques aux problčmes d'organisation des soins. Cet outil concerne notamment les contrats locaux de santé, le programme régional de gestion du risque, les contrats d'amélioration des pratiques avec les professionnels de santé et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.
Ces contrats pourront par exemple s'attacher à :

• développer la prévention dans les maisons de retraite médicalisées,
• faciliter le parcours ou la permanence des soins,
• optimiser l'utilisation de certains équipements coÝteux.

Les appels à projets se généralisent

La Loi H�pital, patients, santé et territoires prévoit une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux :l'appel à projets se généralise et devient le nouveau régime d'autorisation de ces établissements.En partant des besoins de santé et médico-sociaux définis de fačon collective et concertée, ce dispositif permet de promouvoir les projets qui répondent le mieux à ces besoins, cela, dans le cadre d'une procédure qui garantit plus d'objectivité et de transparence : sur la base d'un cahier des charges, la décision d'autorisation est rendue aprčs classement des projets par une commission de sélection des appels à projets, placée auprčs de l'autorité, chargée de financer le projet. Une politique de concertation et des instances démocratiques. Les ARS unifient le pilotage territorial de la santé. L'ensemble des acteurs locaux est associé à la gouvernance des ARS. Dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres, elles sont également dotées d'un conseil de surveillance composé de représentants de l'+tat, de l'Assurance Maladie, des collectivités territoriales, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées.
Les ARS agissent en concertation avec :

• la conférence régionale de la santé et de l'autonomie chargée de participer, par ses avis, à la définition de la politique régionale de santé ; Instance de démocratie sanitaire et lieu privilégié de concertation, son champ de compétence couvre l'ensemble des enjeux de santé.
• les deux commissions de coordination des politiques de prévention et de prises en charge et accompagnement médico-sociaux qui associent les services de l'+tat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents ;
• les conférences de territoire qui réunissent tous les acteurs locaux de la santé (professionnels, associations, usagers..): elles aident à identifier les besoins du territoire de santé et déterminer les actions prioritaires à mettre en £uvre.

Les Directeurs : responsabilités et gouvernance

Recrutés parmi les directeurs des ARH, DRASS, DDASS, les responsables des réseaux de l'assurance maladie ou les dirigeants confirmés du secteur public ou privé, les directeurs des ARS sont nommés en Conseil des Ministres. Ils définissent le projet régional de santé et sont habilités à mettre autour de la table tous les acteurs de santé du territoire : h�pitaux, établissements d'hébergement pour les personnes Ôgées dépendantes,, maisons de santé, médecins libéraux, infirmičres, kinésithérapeutes, services de transport sanitaire, etc.à
Les Directeurs généraux :

• approuvent les budgets des établissements ou projets
• lancent les procédures d'appel à projets
• établissent des contrats avec les établissements et les professionnels
• animent la démocratie sanitaire dans la région

Les moyens alloués aux ARS

Les ARS sont des établissements publics, soumis aux rčgles de la comptabilité publique et dotés d'un budget propre. Le budget attribué pour 2010 est de l'ordre de 40 millions d'euros en moyenne par ARS. Il est constitué d'une subvention de l'Etat et des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.Un budget exceptionnel d'installation de 68 millions d'euros a été mis en place sur 3 ans (2009-2010-2011). Ce budget a vocation à financer des dépenses non reconductibles. L'assurance maladie y contribue pour 28 MÇ. Le budget des ARS est cependant trčs inférieur aux crédits qui seront régulés par l'ARS. Ces crédits régulés sont au total de l'ordre de 40 milliards d'euros. Ils concernent le champ hospitalier, médico-social, la prévention et le financement des réseaux.

LES METIERS : TRAVAILLER ENSEMBLE

Unification et coordination sont essentielles

Le département de Guyane cumule de nombreux problèmes de santé publique tels que le sida, le diabète, l’hypertension artérielle, la drépanocytose et les maladies vectorielles comme le paludisme ou la dengue. Le taux de natalité est deux fois plus important qu’en métropole, et la mortalité périnatale est trois fois plus élevée. Or le département compte trois fois moins de médecins par habitant. Organiser les filières de soins entre la médecine ambulatoire et hospitalière était donc un enjeu essentiel au même titre que le pilotage commun pour la prévention et la prise en charge des soins. La création de l’ARS permet cette coordination des acteurs de la santé. Chacun va pouvoir apporter son savoir-faire.

Philippe DAMIE, directeur général de l’ARS Guyane précédemment directeur général de ARH Guyane

Près de 9500 agents conjuguent leurs forces

L’ARS est conçue comme la maison commune de l’Etat et de l’Assurance maladie. Cette association est le socle de la nouvelle organisation territoriale du système de santé français.

L’ARS est un mariage de cultures et de métiers, elle fait appel à des hommes et des femmes issus de parcours professionnels diversifiés :

inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, médecins conseils, directeurs, statisticiens, médecins et pharmaciens inspecteurs, ingénieurs du génie sanitaire, infirmiers de santé publique, praticiens hospitaliers, gestionnaires administratifs, budgétaires, chargés de communication, informaticiens, documentalistes,… Près de 7 800 fonctionnaires et agents contractuels de droit public et environ 1 700 agents de droit privé soumis à la convention collective des personnels des organismes de sécurité sociale rejoignent ainsi les ARS

Un mélange de culture et de compétences

J’ai débuté ma carrière professionnelle en travaillant à la Mutualité sociale agricole de la Manche durant 15 ans. Mes missions : responsable du service des prestations de retraite, responsable administratif du contrôle médical, puis de la médecine du travail et de la prévention sanitaire. J’ai rejoint l’URCAM de Basse-Normandie en 2001 pour être chargé de mission puis attaché de direction responsable de la gestion du risque. La gestion du risque consiste à développer des actions collectives (information, contrôles, évaluation) avec tous les régimes d’Assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé tout en préservant la qualité des soins et l’accès aux soins des assurés sociaux. Avec la réunion des services de l’Etat et de l’Assurance maladie, nous travaillons désormais ensemble au sein d’une même structure. Cela permet de décloisonner les actions vers la médecine de ville et vers l’hôpital et de fédérer les équipes sur des objectifs communs. Les ARS appellent à un mélange des cultures et des compétences.

Michel NAVARRO – ARS Normandie, précédemment attaché de direction responsable de la gestion du risque, URCAM

La continuité est assurée

Je suis médecin inspecteur de santé publique depuis plus de 20 ans. J’ai travaillé dans 3 DDASS avant de rejoindre la DRASS de Bourgogne et d’être responsable du service de l’Inspection Régionale de la Santé. Aujourd’hui, cette fonction n’existe plus. Je travaille désormais pour l’ARS de Bourgogne en tant que médecin inspecteur de santé publique mais mes missions restent les mêmes. Mes compétences sont simplement mises au service d’une nouvelle direction qui a en charge l’organisation des soins et de l’autonomie. L’ARS est un beau projet qui permet de rassembler sous une même direction les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie. Cela permet aussi d’assurer une continuité depuis la veille sanitaire et la prévention jusqu’à la prise en charge médicale ou médico-sociale des personnes.

Françoise JANDIN – Médecin, ARS Bourgogne, précédemment médecin, DRASS de Bourgogne

Une capacité d’analyse sensiblement accrue

Les services études et statistiques ont pour mission de participer à la production de statistiques, à la réalisation d’études et à la diffusion de l’information produite. Leur activité contribue au pilotage des politiques publiques en matière de santé, mais aussi se fait dans un cadre d’intérêt général de connaissance du domaine de la santé. Avec la création des ARS, les missions perdurent, mais dans un contexte différent. Je travaille désormais avec quatre chargés d’études, un responsable qualité des systèmes d’information et un technicien systèmes d’information de santé. Avec l’élargissement des accès aux systèmes d’information de santé et le regroupement des équipes de l’Assurance maladie et de l’état, je suis certain que notre capacité de traitement et d’analyse de l’information sera nettement augmentée. Je crois aussi que les sollicitations des autres services de l’ARS seront encore plus nombreuses.

Christian EGEA – ARS Aquitaine, Précédemment attaché statisticien principal de l’INSEE, DRASS d’Aquitaine

Des moyens plus performants

Je travaille dans le secteur de la santé depuis plus de 30 ans. La création de l’ARS constitue un réel changement d’organisation. En tant qu’ingénieur et chef du service santé environnementale de la DDASS, je travaillais pour un service de l’Etat. Aujourd’hui, un nouveau protocole doit s’instaurer avec le préfet. Il nous faut établir d’autres repères et commencer un travail d’harmonisation et de mutualisation. De nouveaux champs de travail en mode projet se mettent en place avec diverses collaborations. La création de débats participatifs autour de la santé en région constitue aussi un changement culturel important. L’ARS, c’est l’espoir de moyens techniques plus performants pour améliorer la santé environnementale en particulier, mais aussi la santé en général .

Jeanne CLAUDET – ARS Languedoc-Roussillon, délégation de l’Hérault, précédemment ingénieur du génie sanitaire, chef du service santé-environnement, DDASS de l’Hérault

L’AVENIR : SAVOIR OU L’ON VA

Un pilote unique pour plus de clarté

Au 1er avril 2010, les Agences Régionales de Santé deviennent dans chacune des 26 régions frančaises, l’interlocuteur unique des professionnels de santé. Les 26 ARS mettent fin à l’éclatement des différentes structures territoriales dans le domaine de la santé et des soins. Elles se substituent ainsi aux 200 structures actuelles, pour répondre aux besoins locaux. Les ARS disposent dans chaque département de délégations territoriales. Ces derničres sont chargées de mettre en œuvre les politiques régionales et d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.

Efficacité, efficience, démocratie : 3 grands défis à relever

En rassemblant au niveau régional les forces de l’Etat et de l’assurance maladie, les 26 ARS offrent un service public de santé unifié, capable de renforcer l’efficacité collective et de garantir l’avenir du service public de santé. Les ARS visent l’efficacité : mieux soigner, mieux prendre en charge la population, les personnes Ôgées et les personnes handicapées, mieux coordonner l’action entre les professionnels, les établissements de santé et médico-sociaux, par exemple entre l’h�pital et les établissements d’hébergement pour les personnes Ôgées dépendantes. Les ARS visent l’efficience : assurer une meilleure ma¯trise des coÝts en favorisant les actions de pédagogie et de prévention, en rationnalisant l’offre de soins et la gestion des établissements, en adaptant les pratiques professionnelles et le parcours des soins. Les ARS visent l’égalité d’accčs à la santé : en menant des politiques de santé fondées sur une vision, non plus sectorielle, mais transversale des besoins de santé d’une région donnée, en adaptant les actions de prévention, d’accueil et de soins aux besoins spécifiques de chaque population.

Efficacité : adapter les réponses aux besoins de santé

L’ARS, structure unique permettant la convergence et l’unification des compétences, autorise désormais une approche globale de la santé et une plus grande cohérence des réponses et des parcours de soins. L’ARS est chargé de mettre en œuvre au niveau régional la politique de santé publique. Son champ d’intervention est large : prévention, promotion et éducation à la santé, veille et sécurité sanitaires, organisation de l’offre de soins. L’ARS permet ainsi de décloisonner les secteurs en investissant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie des personnes Ôgées et des personnes handicapées, en renforčant le dialogue entre l’h�pital, la médecine de ville et le secteur médico-social.

Efficience : Ma¯triser les dépenses de santé

La ma¯trise de la croissance des dépenses et la réduction des déficits représentent un enjeu majeur. En effet, les dépenses de santé ne cessent d’augmenter et représentent, à elles seules, prčs de 20% des dépenses publiques. Une réforme s’impose pour tirer le meilleur parti possible de l’effort de solidarité au service de la santé. Les ARS sont créées dans ce but. En fixant des priorités, en faisant des choix au profit des actions les plus utiles à tous, les ARS mettent en œuvre des politiques de prévention mieux ciblées, assurent une répartition plus pertinente de l’offre de soins et une gestion optimisée des établissements de santé et médico-sociaux. Concrčtement, cela peut se traduire par des actions de formation et de contr�le à l’égard des professionnels et des établissements, par des groupements d’h�pitaux et des conversions en services médico-sociaux ou structure de soins de suite.

Egalité d’accčs : réduire les disparités territoriales en matičre de santé

Les ARS sont créées pour favoriser l’homogénéité de l’accčs au soin sur le territoire. Aujourd’hui l’échelon régional fait consensus. Or, encore aujourd’hui, certains territoires présentent des indicateurs de santé publique inquiétants, largement en dessous de la moyenne nationale. Avec l’ARS, l’organisation de la santé est davantage ancrée dans les territoires, mieux adaptée à la région et à ses habitants.